. Dans l'optique d'une reprise progressive de l'économie, le ministère du Travail fait un pas de plus : une ordonnance adoptée ce mercredi en Conseil des ministres ouvre la possibilité pour les entreprises de recourir au dispositif de façon individualisée.
Associée en droit du travail chez Sekri Valentin Zerrouk, Emilie Meridjen estime que cela répond bien à la demande des entreprises depuis le début de la crise, surtout celles qui maintiennent 100 % du salaire. Cette experte est plus dubitative, en revanche, sur le formalisme des critères déterminant les différences de traitement entre salariés et qui doivent figurer dans le projet d'accord collectif.
« Il aurait été de bon aloi de laisser plus de marge de manoeuvre aux employeurs pour trouver la meilleure organisation en fonction des contraintes des uns et des autres »Pour combler certaines lacunes, l'ordonnance prévoit que tous ceux dont la durée de travail dépasse la durée légale de travail - dans les cafés, restaurants ou hôtels notamment - soient indemnisés sur la base de leur salaire réel.
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