avec une amende de 135 euros en cas de violation des règles, 1.500 euros en cas de récidive"dans les 15 jours" et dans le cas de"quatre violations dans les trente jours" un délit"puni de 3.700 euros d'amende et six mois de prison au maximum".
a requalifié en délit le non-respect des consignes de confinement."Les peines pourront aussi s'assortir de travaux d'intérêt général ou de suspension de permis, à l'appréciation du juge", a détaillé la ministre de la Justice.
Des élus demandent à ce que l'avis du Conseil scientifique soit rendu obligatoire avant toute décision du gouvernement. Mais cette piste a été rejeté par l'exécutif.
Bravo.
C’est l’état d’urgence sanitaire est lancé tous les 2 jours et le nombre de morts ne diminue pas?
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