« Contrôle au faciès » : que peut faire le Comité de l’ONU contre la discrimination raciale ?

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Cinq associations ont saisi jeudi 11 avril le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale à propos des contrôles d’identité pratiqués par la police française. Composé d’experts indépendants, cet organe surveille l’application de la Convention internationale sur les discriminations.

Cinq associations et ONG ont annoncé jeudi 11 avril saisir le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale à propos des contrôles d’identité pratiqués par la police française, qu’elles estiment être des « contrôles au faciès ».

Le CERD examine ces rapports et « adresse ses préoccupations et ses recommandations à l’État partie sous forme d’observations finales ». Il peut aussi publier des déclarations dans le cadre de procédures « d’alerte rapide », « ayant pour objectif d’empêcher que des situations existantes ne dégénèrent en conflits ».

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