Chômage partiel : ce qui va changer pour les employeurs et pour les salariés

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+ DOCUMENT - Emmanuel Macron a dévoilé ce mercredi aux partenaires sociaux les contours du futur dispositif de droit commun, moins généreux, mais qui ne sera en vigueur qu'à partir du 1 er octobre. Le second dispositif, de longue durée, sera beaucoup plus incitatif, mais soumis à accord collectif. Il entrera en vigueur le 1 er juillet.

. Elle pourra toujours abonder la part de rémunération perdue par le salarié sur ses heures non travaillées.Un « haut niveau de protection »

Dans le cas de perturbations importantes et prolongées de l'activité, comme c'est le cas dans l'aéronautique ou dans l'automobile, l'exécutif met sur la table un nouveau dispositif d'activité partielle, dit « de longue durée » ou « APLD » .le régime de chômage partiel valable depuis le 1er juinAvec deux grosses différences. Il faudra, primo, en passer par un accord d'entreprise ou de branche.

La seconde différence stipule que l'APLD ne pourra s'appliquer qu'à condition que les heures non travaillées soient de 40 % au maximum en moyenne par salarié sur la durée de l'accord . Pour favoriser la formation durant les heures « chômées », l'Etat remboursera les coûts pédagogiques à hauteur de 80 %.

Tout cela pourrait bouger, mais à la marge, en septembre, où une clause de revoyure est prévue, pour faire le point sur la situation du marché de l'emploi et pour s'assurer que le nouveau dispositif soit le plus proche de ce qui se fait outre-Rhin, le gouvernement visant le maximum de cohérence franco-allemande.

Le patronat obtient en tout cas la visibilité qu'il réclamait pour la fin du quinquennat. Il a aussi été entendu sur le maintien des règles très généreuses actuelles jusqu'à octobre. Mais au final, l'addition s'annonce salée pour les finances publiques, le coût de l'activité partielle en 2020 ayant déjà été revu à la hausse, à 31 milliards d'euros.

 

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