Chlordécone : l'Etat jugé coupable de 'négligences fautives'

d'indemnisation des plaignants pour préjudice d'anxiété ont cependant été rejetées."les services de l'Etat ont commis des négligences fautives"

en permettant la vente de différents insecticides contenant du chlordécone sous différents noms. La justice reproche également d'avoir laissé ces produits être commercialisés: le chlordécone avait été interdit en France en 1990 mais a continué à être autorisé dans les champs de bananes de Martinique et de Guadeloupe jusqu'en 1993 grâce à des dérogations ministérielles.

En revanche, le tribunal administratif a refusé d'indemniser les 1 240 plaignants, qui réclamaient une indemnisation pour préjudice d'anxiété, définil'anxiété due au risque élevé de développer une pathologie grave, et par là-même d'une espérance de vie diminuée""ne font état d'aucun élément personnel et circonstancié permettant de justifier le préjudice...

"On a un tribunal qui nous dit que les autorisations des années 70 étaient illégales et donc sont susceptibles d'entraîner la responsabilité de l'État, mais aussi peuvent remettre en cause la responsabilité des distributeurs."

Que le tribunal administratif de Paris vienne échanger avec des patients hospitalisés en USP et leurs familles pour constater de leurs propres yeux ce qu'est 'le préjudice d'anxiété'. 'Dérogations ministérielles' 🤢. 'Clore le dossier' 🤮. 'Négligences fautives'🤦🏾‍♀️ a minima! JPP

Puis je porte plainte pour négligence fautive lorsque l’état gaspille l’argent public dans la construction d’un projet qui n’abouti pas et continue d’être prélevée pour payer des fournisseurs qui sont seul bénéficiaire de ce contrat où est ce des assurances qui doivent payer ?…

C'est bien de juger mais il faut RÉPARÉ que vont t'il faire à présent . Et ce n'est pas qu'une question financière que je sous entends !

C'est une EXCELLENTE chose mais encore TRÈS insuffisant car à ma connaissance, les personnes physiques ne sont pas incriminées.

France Dernières Nouvelles, France Actualités

Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.

Scandale du chlordécone aux Antilles : la justice reconnaît des « négligences fautives » de l’EtatCet insecticide largement épandu dans les Antilles jusqu’en 1993 est responsable d’une importante pollution et pourrait avoir causé un nombre record de cancers de la prostate en Guadeloupe et Martinique. Des négligences 🤡🤡🤡🤔🥳🥳🥳
La source: lobs - 🏆 5. / 94 Lire la suite »

La justice reconnaît des 'négligences fautives' de l'État dans le dossier du chlordéconePlus de 90% de la population adulte en Guadeloupe et Martinique est contaminée par le chlordécone, selon Santé publique France. Négligences criminelles oui C'est le plus gros scandale sanitaire francais des 50 dernières années. Gros chantier et énorme responsabilité pour le ministre des outre-mer sur de multiples sujets transversaux et structurels. Ha non il n'y en a plus.
La source: LeHuffPost - 🏆 55. / 55 Lire la suite »

Soupçonné de menaces contre une mosquée, un homme sera jugé à LilleUn homme de 23 ans a été placé en détention provisoire, soupçonné d’avoir proféré des menaces contre les fidèles d’une des principales mosquées de Lille
La source: 20Minutes - 🏆 6. / 93 Lire la suite »

Macron conforte Borne et espère encore élargir sa majoritéDans un entretien à l'AFP samedi, le chef de l'Etat a chargé la Première ministre de reprendre des consultations avec les différentes forces politiques pour aboutir à une feuille de route et à un nouveau gouvernement début juillet. Les oppositions vont tenter d'avancer leurs pions sur le pouvoir d'achat, premier texte du quinquennat. La définition du déni… Une troisième voie pour LR : l’accord de coalition non-gouvernementale 62 et 63 % contre Merci de reconnecter vos neurones
La source: LesEchos - 🏆 85. / 50 Lire la suite »

Affaire Epstein : pourquoi Ghislaine Maxwell a été “brutalement” placée à l'isolement - GalaEn 2021, Ghislaine Maxwell a été reconnue coupable de trafic sexuel de mineures dans l'affaire Jeffrey Epstein. En prison depuis, l'ex-mondaine s'est vu placer à l'isolement pour une raison bien pr...
La source: GALAfr - 🏆 46. / 59 Lire la suite »