et deux n’avaient toujours pas de travaux en cours. Aujourd’hui, seule la fromagerie Mulin et fils n'a réalisé aucune démarche, précisent nos confrères, d'où la décision du préfet. Le montant de 1,5 million d'euros correspond ainsi au coût des travaux qui permettraient à terme le respect de la mise en demeure du 3 juin 2022. Selon la préfecture du Doubs, il s'agit de la première consignation dans le département.
"Le Code de l’environnement prévoit un certain nombre de mesures possibles quand les prescriptions réglementaires ne sont pas respectées", explique Claude Le Quere, chargé du dossier à la direction départementale des territoires, à nos confrères."La première mesure corrective est la mise en demeure.
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