Ceta: le Sénat a voté contre le traité de libre-échange

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Signé en 2016, adopté en 2017 à l'échelle européenne, le Ceta a été validé de justesse à l'Assemblée nationale en 2019. Mais le gouvernement n'avait jamais saisi le Sénat, une étape pourtant nécessaire dans le processus.

Le Sénat a voté contre le traité Ceta. Les sénateurs ont rejeté à 211 voix contre 44 l'article du projet de loi relatif à ce traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. Mais ce vote ne sera confirmé que si le Sénat arrive au bout de l'examen de ce projet de loi de ratification ce jeudi.

Suppression de 98% des droits de douane Rappelons que ce texte de 2.344 pages, fixe un accord commercial entre l'Union européenne et le Canada et a été présenté par les dirigeants européens comme un nouvel "accord modèle" de libre-échange. Le texte a supprimé en 2017 près de 98% des droits de douanes dans les échanges entre les deux parties.

 

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