Ces micro-taxes dont la Cour des comptes préconise la suppression ou la simplification

Dans ce document, la Cour des comptes juge «indispensable l’établissement d’un inventaire exhaustif des taxes d’un rendement inférieur à 150 millions d’euros par an». En dessous de ce chiffre, ces taxes peuvent coûter plus cher que ce qu'elles rapportent.

La Cour formule cinq recommandations visant à prolonger et à structurer le programme pluriannuel de #suppression et de simplification des #taxes à faible rendement https://t.

Les sages de la rue Cambon ont donc présenté cinq «recommandations» afin de «prolonger et structurer cette démarche». Des taxes anciennes et/ou qui ne rapportent plus assez La Cour a précisé avoir examiné différentes taxes, «notamment celles sur les farines, sur les céréales et sur les huiles végétales destinées à la consommation humaine, ainsi que celles sur les passagers aériens et maritimes embarqués outre-mer, le droit annuel de francisation et de navigation et le droit de passeport sur les navires de plaisance».

Par exemple, la taxe spéciale sur les huiles végétales destinées à la consommation humaine, qui date depuis plus de 60 ans, ne rapporte «que» 130 milions d'euros par an. La taxe sur le balayage, payée par les propriétaires de logements et active dans seulement 5 villes françaises dont Paris, ne ramène que 113 millions d'euros dans les caisses de l'État. Autre exemple, la taxe funéraire qui existe depuis plus de 100 ans.

Si ça ne leur sert pas ils n'ont qu'à la reverser à ceux qui paye trop d'impôts sur le revenu

C'est pas grave si ça coûte chère, c'est pas leur pognon

France Dernières Nouvelles, France Actualités

Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.

Ces microtaxes que la Cour des comptes souhaite voir disparaîtreLa Cour des comptes continue sa chasse aux microtaxes. Alors que le gouvernement s'est montré plutôt offensif sur le sujet, entérinant dans le...
La source: LesEchos - 🏆 85. / 50 Lire la suite »

Saoirse Ronan dans la cour des grandesÀ 24 ans et déjà trois nominations aux Oscars, l'actrice impressionne dans «Marie Stuart, reine d'Écosse», biopic au parfum féministe.
La source: Le_Figaro - 🏆 15. / 73 Lire la suite »

La Cour des comptes épingle l'Ordre des médecins dans un rapportLes Sages de la rue Cambon dénoncent notamment une comptabilité 'insincère', révèle 'Le Canard enchaîné'.
La source: LeHuffPost - 🏆 55. / 55 Lire la suite »

Ces mères affichent fièrement leurs corps après leur accouchement dans le métro londonienOn est loin des avant-après sur Instagram. D-E-G-U-E-U-L-A-S-S-E ! Dans le métro londonien? 🙄😅😐comme c'est bizarre, bizarre. Non c’est moche.
La source: LeHuffPost - 🏆 55. / 55 Lire la suite »

Les anti-corridas demandent l'interdiction des écoles taurines aux mineursLa Cour administrative d'appel de Marseille doit se prononcer sur l'interdiction pour trois écoles de tauromachie du Sud-Est de former des mineurs, une demande du CRAC Europe, une association anticorrida. Débouté en première instance en 2016, le CRAC a comparu ce lundi devant la Cour administrative d'appel de Marseille pour réitérer sa demande de contraindre les préfets du Gard, de l'Hérault et des Bouches-du-Rhône à «faire interdire les écoles de tauromachie de Nîmes, Béziers et Arles pour les mineurs» selon leur avocat, Christophe Courage. «Au moins que ces préfets, qui n'ont rien fait, ordonnent une enquête administrative sur ces écoles», a-t-il plaidé. La décision de la cour administrative d'appel a été mis en délibéré à une date non précisée. Le CRAC dénonce des écoles proposant «à des jeunes de 7 à 20 ans une activité dangereuse qui, de plus, les expose à la maltraitance animale». Le rapporteur public Michel Revert a affirmé ce lundi que «les corridas en France continuent de constituer une forme d’îlot de barbarie légale» et a déploré le «flou total s'agissant du type d'enseignement». Mais il a estimé que le dossier «manque cruellement de pièces» contre ces écoles taurines et a demandé au président de la Cour de rejeter les trois requêtes d'appel. «Sous couvert de protection des mineurs, l'action du CRAC Europe est surtout dirigée contre la tauromachie», a-t-il conclu. «N'attendez pas un accident grave !», a mis en garde Christophe Courage, évoquant le danger pour des «enfants de 14 ans face à des bêtes de 300 kilos minimum, en état de stress». Liberté Liberté chérie ! NO Trump Pinochetazo in Venezuela !
La source: libe - 🏆 26. / 65 Lire la suite »

Rémunérations déguisées, approximations... l'Ordre des médecins épinglé par la Cour des comptesLe Canard Enchaîné a dévoilé mercredi un rapport provisoire de la Cour des comptes qui étrille l'Ordre des médecins. Celui-ci entend «contester avec force» certains points relevés par l'hebdomadaire.
La source: Le_Figaro - 🏆 15. / 73 Lire la suite »

«Il n’y a pas un programme de retour des jihadistes», affirme Emmanuel Macron«Contrairement à ce que j'ai pu lire ou entendre, il n'y a pas de programme de retour des jihadistes» français détenus en Syrie ou en Irak, qui seront «d'abord judiciarisés» dans ces pays, a affirmé ce mardi Emmanuel Macron. «La France a toujours eu la même doctrine, qui consiste à dire que ceux qui, dans un théâtre de guerre, ont été incarcérés, en l'espèce par les FDS (Forces démocratiques syriennes) en Syrie et/ou par les autorités irakiennes, sont d'abord et avant toute chose judiciarisés dans ces pays lorsqu'on reconnait la justice», a déclaré le chef de l'État devant les élus du Grand Est réunis pour le grand débat à l'Élysée. Il a souligné que ces jihadistes étaient «en droit de demander la protection consulaire». «Nous nous assurons dans ce cas que les droits de la défense sont bien assurés et, en particulier, que s'ils sont condamnés à la peine de mort, que celle-ci soit commuée en une peine à la perpétuité que nous reconnaissons», a-t-il poursuivi. Reçu lundi à l'Élysée, le président irakien Barham Saleh a annoncé que 13 Français «éléments de Daech» récemment remis par les FDS à l'Irak «seront jugés selon la loi irakienne» à Bagdad. «Pour les Français majeurs détenus transférés» en Irak par les FDS, «ils relèvent d'abord des autorités de ce pays, à qui il revient de décider souverainement s'ils doivent faire l'objet de procédures judiciaires sur place», a souligné Emmanuel Macron. C'est rigolant Faut mettre une photo avec les déclarations de Macron, qu'on puisse mesurer son nez Il n'y en a pas un...mais plusieurs!
La source: libe - 🏆 26. / 65 Lire la suite »