Cédric Jubillar peut-il rester en prison jusqu’à son procès ?

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Cédric Jubillar en juin 2021, quelques jours avant son interpellation.

est incarcéré à la maison d'arrêt de Seysses . Le 16 juin 2021, six mois après la disparition de son épouse Delphine, les gendarmes de la section de recherches de Toulouse venaient cueillir Cédric Jubillar sur un chantier à Albi , où il travaillait depuis peu.

Dans les cas où la peine encourue est supérieure à vingt ans de réclusion – c'est le cas de Cédric Jubillar –, la détention provisoire peut être prolongée jusqu'à trois, voire quatre ans dans certains cas précis . La détention provisoire est alors renouvelable tous les six mois, chaque renouvellement faisant l'objet d'un débat contradictoire devant le JLD.

À compter de novembre 2023, Cédric Jubillar fait donc l'objet d'un nouveau « type » de mandat de dépôt qui permet de le maintenir en détention jusqu'à sa comparution devant la cour d'assises du Tarn.

dans le dossier Jubillar. Après audience devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, ce supplément a été ordonné, rendant caduque l'ordonnance de mise en accusation. À la fin de leurs nouvelles investigations, les juges d'instruction devront rendre un arrêt de mise en accusation.

En revanche, la loi n'impartit aucun délai pour se prononcer après l'exécution d'un supplément d'information. Le délai applicable est donc connu en matière judiciaire comme « raisonnable ». Le procès, lui, ne pourra être audiencé qu'une fois l'arrêt de mise en accusation rendu définitif. Après cela, le mandat de dépôt peut durer un an, renouvelable deux fois six mois.

 

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