D’autres villes pourront compléter cette liste. Le prolongement de l’encadrement des loyers jusqu’en 2026, voulu par le gouvernement, a été adopté par les députés de l’Assemblée nationale.
. Dit autrement, les municipalités pourront contrôler et sanctionner les propriétaires qui ne respectent pas l’encadrement des loyers.Particuliers ou professionnels, vous pouvez, si vous le souhaitez, déposer votre demande de permis de construire en ligne, à compter du 1er janvier 2022, quelle que soit la ville où se trouve le projet concerné. Sinon les demandes en version papier sont encore acceptées. Les pièces demandées restent les mêmes.
Nous avons résumé cette actualité afin que vous puissiez la lire rapidement. Si l'actualité vous intéresse, vous pouvez lire le texte intégral ici. Lire la suite:
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Lisez Le Figaro en ligne avec la version PDF sur Le Kiosque Figaro DigitalRetrouvez Le Figaro sur web et tablettes avec le Kiosque Figaro Digital.
La source: Le_Figaro - 🏆 15. / 73 Lire la suite »
Biden et Poutine se parlent ce jeudi avant des négociations le 10 janvierLes Occidentaux accusent le Kremlin de masser des troupes à la frontière avec l’Ukraine en vue d’une éventuelle attaque Ça va encore être le bordel a Genève pendant 4 jours ! Poutine parle Biden récite son texte depuis l' oreillette🤣🤣🤣
La source: 20Minutes - 🏆 6. / 93 Lire la suite »
Ce site pornographique saisit le CSA contre sa propre menace de fermetureCe site estime injuste que d’autres, comme YouPorn, ne soient pas visés. Au-delà de ça sur ces sites les arnaques ne sont absolument pas contrôlés. Pleins de faux commentaires de trucs qui renvoient vers du payant, des réseaux de prostitution etc. J'espère bien leurs fermetures. Passerelles des réseaux pédophile etc 🤣🤣 faut pas se leurrer, les gamins savent utiliser un vpn pour contourner les censures. Le csa ne bloquera que ceux qui ne connaissent pas trop l'informatique. Même la chine a du mal à contrôler internet.
La source: LeHuffPost - 🏆 55. / 55 Lire la suite »
Omicron et le Covid menacent le football françaisAlors que les foyers de contamination se multiplient au sein des effectifs des clubs de Ligue 1, les reports de matches voire les forfaits semblent inéluctables. Combien de cas d’effets indésirables chez les footballeurs ? Bonne nouvelle.
La source: LeHuffPost - 🏆 55. / 55 Lire la suite »
Le retour des jauges entraîne le report du combat Yoka-BakoleLe Français Tony Yoka, 19e mondial, devait affronter le 17e mondial le 15 janvier à Paris-Bercy Deux sur le ring c'est trop?🤣
La source: 20Minutes - 🏆 6. / 93 Lire la suite »