Ce que le gouvernement va inclure dans le 'délit d'écocide'

  • 📰 LeHuffPost
  • ⏱ Reading Time:
  • 36 sec. here
  • 2 min. at publisher
  • 📊 Quality Score:
  • News: 18%
  • Publisher: 55%

France Actualités Nouvelles

France Dernières Nouvelles,France Actualités

Le gouvernement va créer un 'délit d'écocide'

va être créé, ont annoncé ce dimanche 22 novembre la ministre de la Transition écologique et le garde des Sceaux.Eric Dupont-Moretti et Barbara Pompili détaillent ce nouveau délit et non crime comme l’avaient souhaité les 150 citoyens de la Convention pour le climat.

Les amendes, qui se veulent dissuasives, iront de 375.000 à 4.5 millions d’euros. “Autrefois vous polluiez, vous gagniez, demain vous polluerez, vous paierez jusqu’à dix fois le bénéfice que vous auriez fait si vous aviez jeté vos déchets dans le fleuve”, assure le garde des Sceaux. “Le texte vise à pénaliser la mise en danger délibérée de l’environnement par des violations délibérées d’une obligation”, souligne M. Dupond-Moretti dans le“C’est en fait la traduction, en des termes juridiques précis, de ce que demandaient les promoteurs historiques de la reconnaissance de l’écocide”, assure Barbara Pompili.

 

Merci pour votre commentaire. Votre commentaire sera publié après examen.

Et pour les bimbos cela marche aussi?!, car avec leur prothèse plastic dont elles parent leur pauvre corps c'est un véritable crime contre l'écologie.

Y compris pour le massacre des abeilles ?

Mais toujours rien sur les violeurs ou pédophiles EmmanuelMacron GDarmanin BFMTV Mediapart Charlie_Hebdo_

Avec des peines plus lourdes que les racailles qui polluent et pourrissent la vie des gens au quotidien

Ben ce moment, les seules lois votées sont au titre de sanctions..

Comme les lois ne sont pas appliquées ou détournées par nos chers juges et magistrats c'est encore un coup d'épée dans l'eau, mais on est habitué,

On aura de l'électricité sinon?

Le même jour ou en France est annoncé le délit d'écocide et donc les sanctions qui accompagnent ; la Finlande annonce une récompense pour ceux qui limitent les pollutions en ville. Demain je veux une récompense pour mon respect du confinement

Finalement, je ne pense pas que ce soit une bonne idée. Les écolos fanatisés vont se jeter dessus avec délectation pour intenter des procès sur tout et n’importe quoi, et bloquer nos entreprises et institutions.

sont cons... vont être les 1ers incriminés

Les bras m'en tombent....

🤣

Oxymore ! Le suffixe -cide vient du latin caedere, tuer. L’Ecocide ne peut pas être un délit, c’est un crime.

Ne pourrait-on pas se passer d'un gouvernement ?😏

Du coup Pompili va avoir maille à partir avec la justice ?

Nous avons résumé cette actualité afin que vous puissiez la lire rapidement. Si l'actualité vous intéresse, vous pouvez lire le texte intégral ici. Lire la suite:

 /  🏆 55. in FR

France Dernières Nouvelles, France Actualités

Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.

Qu'est-ce que #FreeBritney, ce mouvement pour la libération de la chanteuse Britney Spears ?La chanteuse a été placée sous tutelle en 2008. Le feuilleton de déboires alimente les médias américains, et l'inquiétude de certains fans qui pensent que l'entourage de la star de la pop utilise ce statut pour profiter d'elle. Ca fait penser à tous les dérapages des tutelles, curatelles en se disant que l'arnaque est toujours possible derrière de bonnes intentions ... en fait Liberation c'est un media People.
La source: libe - 🏆 26. / 65 Lire la suite »

Confinement : ce qui est autorisé et ce qui est interdit à partir de ce samediAlors que les mesures de confinement sont élargies à toute la France à partir de ce samedi 3 avril, qu'est-il possible de faire ou ne pas faire ? On fait le point. Ce qui n'est pas autorisé changer de département J'espère que se gratter le cu* est autorisé ? Sérieux ! Je cherche même plus, je reste chez moi en attendant mon 2ème vaccin. Je suis plus à ça prêt 🖕
La source: CNEWS - 🏆 27. / 63 Lire la suite »

Ce que la France peut apprendre de la vaccination en Israël, la plus rapide du mondeLa stratégie vaccinale israélienne contre le Covid-19 est difficilement reproductible mais il s'agit d'un test grandeur réel pour l'efficacité des vaccins.
La source: LeHuffPost - 🏆 55. / 55 Lire la suite »

Délit d'entrave à la fonction d'enseignant : «Ce serait bien de nommer ce type d’infractions»Un amendement à la loi «séparatisme» propose la création d'une infraction spécifique aux professeurs. Pour l'avocat Laurent Hazan cette mesure est redondante pénalement mais utile, à condition de s'accompagner d'une prise de conscience plus globale. et le délit de connerie des enseignants, c'est pour quand ? Notamment valable pour les profs voyous qui ont piqué des copies du bacs en ne les rendant pas corrigées dans les délais. Le fait que ces minables soient manipulés par l'extrême gauche ( LFI, ...) n'est pas une excuse. C'est quoi cette connerie? Et le délit d'imbécilité c'est pour quand ?
La source: libe - 🏆 26. / 65 Lire la suite »

Délit d'entrave à la fonction d'enseignant : «Ce serait bien de nommer ce type d’infractions»Un amendement à la loi «séparatisme» propose la création d'une infraction spécifique aux professeurs. Pour l'avocat Laurent Hazan, cette mesure est redondante pénalement mais utile, à condition de s'accompagner d'une prise de conscience plus globale. Si elle est redondante c’est qu’elle est inutile. Mais dans quel monde vit-on? Ça va pas mieux décidément
La source: libe - 🏆 26. / 65 Lire la suite »

Projet de loi de la Convention citoyenne : du «sans filtre» au «c'est pas la Bible»Le gouvernement a présenté à certains des 150 et à un groupe de travail de députés les orientations retenues en vue du futur projet de loi. Certaines mesures sont encore en cours d'arbitrage.
La source: libe - 🏆 26. / 65 Lire la suite »