Ce que contient la proposition de loi pour renforcer la protection des mineurs dans le sport

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Le sénateur LR Michel Savin a déposé un texte pour protéger les mineurs dans le milieu sportif.

“On ne peut pas rester, nous les parlementaires, spectateurs de ce qui se passe”, a-t-il déclaré jeudi 27 février lors d’une conférence de presse, souhaitant avec ce texte “ouvrir un débat auDéposée mercredi, la proposition de loi se décline en cinq axes: contrôle de l’honorabilité des bénévoles intervenants auprès de mineurs , inscription au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes de...

La ministre entend notamment généraliser le contrôle d’honorabilité des bénévoles, avec d’abord son extension à la. Actuellement, ce contrôle n’est systématique que pour les éducateurs professionnels, mais une expérimentation est menée dans la ligue régionale de foot du Centre-Val de Loire. Le sénateur de l’Isère espère obtenir l’inscription de sa proposition de loi, “qui sera cosignée par de nombreux collègues”, à l’ordre du jour du Sénat avant l’été.Le HuffPost: Le témoignage glaçant de la patineuse Anne-Line Rolland agressée sexuellement par son entraîneur

 

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MichelSavin38 Pour retrouver la proposition de loi :

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