Ici, il est est reproché au député auvergnat de 72 ans, également médecin, d’avoir procuré des arrêts maladie à un proche en conflit avec les organismes sociaux. “Nous avons immédiatement formé un pourvoi en cassation”, a-t-il ajouté... Mais Cour d’appel a maintenu la clause d’exécution provisoire, qui impose l’application de la peine d’inéligibilité même dans l’attente de la décision de la Cour de cassation.
Pour éviter cela, les avocats de Michel Fanget s’appuient sur une jurisprudence du Conseil constitutionnel, selon laquelle le caractère exécutoire de la peine d’inéligibilité ne s’applique pas aux mandats nationaux “en cours ou à venir”, a précisé Me Portejoie. Un argument suffisant pour rester effectivement sur la ligne de départ? Les prochains jours le diront.
En première instance, il avait été condamné à six mois de prison avec sursis, 8000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité. Lors de l’audience devant la cour d’appel de Riom le 4 mai dernier, l’avocat général avait demandé d’abaisser la peine d’inéligibilité à trois ans. Il avait également demandé la levée de la clause d’exécution provisoire, ce qui permettait à Michek Fanget de se présenter.
La paie la paie la paie !!!!!
Les règles c'est pour la plèbe. 😅
Il est où Darmanin ?
MarylouOxygene « ... une jurisprudence du Conseil constitutionnel, selon laquelle le caractère exécutoire de la peine d’inéligibilité ne s’applique pas aux mandats nationaux “en cours ou à venir”, a précisé Me Portejoie. » Cache ta joie ! (Plus rien ne les arrête, ces ☠⚡😠...)
CURIEUX...
p_duval La splendeur de la macronie
Comment est ce poss ?
Le député voyou: 'Cette affaire est invraisemblable, alors que j’ai moi-même remboursé toutes les sommes dues”. Le mec aurait cetainement préféré ne pas être pris la main dans le sac de la Sécu pour continuer ses petites magouilles en tant que député.
MAGIQUE, les adeptes du macronisme en puissance illimitée😬😬😬😬😬😬
Affaire réglée.
L'impunité...
La candidature devrait être irrecevable. A défaut, c'est l'annulation du scrutin par le Conseil_constit et la punition pour tous les candidats. Honteux!
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