Carte grise : attention à cette amende qui pourrait concerner 2 millions de Français

  • 📰 CNEWS
  • ⏱ Reading Time:
  • 13 sec. here
  • 6 min. at publisher
  • 📊 Quality Score:
  • News: 23%
  • Publisher: 63%

Voiture Nouvelles

Identité,Amende,France

En raison d’une loi adoptée en 2022, environ 2 millions de Français pourraient être contraints de modifier leur carte grise en ce mois de juin, au risque de recevoir une amende forfaitaire en cas de non-conformité.

En raison d’une loi adoptée en 2022, environ 2 millions de Français pourraient être contraints de modifier leur carte grise en ce mois de juin, au risque de recevoir une amende forfaitaire en cas de non-conformité. Cette loi est passée presque inaperçue et pourrait coûter assez cher pour 2 millions d’automobilistes français s'ils n'y ont pas pris garde avant ce mois de juin.

Cela concerne environ 20.000 communes, qui doivent donc dénommer et transmettre à l’État les lieux-dits et voies, même privées. Une obligation qui ne concernait, jusqu’alors, que les communes de plus de 2.000 habitants.

Identité Amende France Automobiliste

 

Merci pour votre commentaire. Votre commentaire sera publié après examen.
Nous avons résumé cette actualité afin que vous puissiez la lire rapidement. Si l'actualité vous intéresse, vous pouvez lire le texte intégral ici. Lire la suite:

 /  🏆 27. in FR

France Dernières Nouvelles, France Actualités

Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.

Pourquoi des millions de Français vont devoir refaire leur carte grise ?Adoptée début 2022, la loi 3DS vise à moderniser l'organisation des collectivités locales en France. Si elle promet de nombreux bénéfices pour les services publics, cette réforme entraîne également des changements importants pour les automobilistes, notamment en matière de mise à jour des cartes grises.
La source: JournalDuGeek - 🏆 13. / 77 Lire la suite »

Des milliers de Français vont être contraints de refaire leur carte grise, voici pourquoiD’ici quelques mois, de nombreux automobilistes devront modifier la carte grise de leur véhicule. La responsable ? Une loi de 2022, dite 3DS qui vise à moderniser...
La source: OuestFrance - 🏆 60. / 53 Lire la suite »

Des centaines de milliers de Français vont devoir refaire leur carte grise, êtes-vous concerné?L'application de la loi 3DS va entraîner la modification de plusieurs milliers de cartes grises. Cette loi contraint toutes les communes à effectuer un adressage systématique de l'ensemble de ses voies. En conséquence, de nombreux Français vont voir leur adresse changer.
La source: NotreTemps - 🏆 39. / 62 Lire la suite »

Carte grise : des milliers de Français vont devoir la refaire, est-ce votre cas ?Conséquence de l’obligation faite aux petites communes de nommer et numéroter toutes les habitations au 1er juin, nombreux sont les automobilistes à devoir actualiser leur carte grise. Sous peine de ne pas être pris en charge en cas d’accident et de payer une amende.
La source: lavoixdunord - 🏆 70. / 51 Lire la suite »

Repli du marché automobile français en mai, une première depuis l'été 2022Le marché français des voitures particulières neuves a reculé de 2,9% en mai par rapport à mai 2023, indiquent les statistiques publiées samedi par les industriels, ce qui constitue le premier repli depuis l'été 2022
La source: laprovence - 🏆 62. / 52 Lire la suite »

Repli du marché automobile français en mai, une première depuis l'été 2022Le marché français des voitures particulières neuves a reculé de 2,9% en mai par rapport à mai 2023, indiquent les statistiques publiées samedi par les industriels, ce qui constitue le premier repli depuis l’été 2022.
La source: LaCroix - 🏆 25. / 68 Lire la suite »