Budget 2024 : vers une nouvelle salve de « 49.3 » à l’Assemblée nationale ?

Faute de majorité absolue à l’Assemblée nationale, le budget 2024 devrait, comme l’année dernière, être adopté grâce à l’article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote, en engageant sa responsabilité.

reconnaissait jeudi 12 octobre le ministre des comptes publics Thomas Cazenave devant l’Association des journalistes économiques et financiers, annonçant que le gouvernement utiliserait donc l’article 49.3 de la Constitution.souligne Thomas Cazenave.

Après l’examen par le Sénat, le texte reviendra une deuxième fois à l’Assemblée. Avec donc la possibilité d’actionner encore le 49.3 pour cette nouvelle lecture.Par ailleurs, le Parlement doit aussi examiner le projet de loi de financement de la Sécurité sociale , qui obéit aux mêmes règles procédurales. Ainsi, l’article 49.3 pourrait être employé à huit reprises, tout en ne portant que sur deux projets de loi.

Les textes budgétaires étant les seuls où le gouvernement peut user sans limite du 49.3, il ne peut y introduire que des dispositions strictement en rapport avec l’objet du texte. Les dispositions jugées trop éloignées, appelées « cavaliers budgétaires » , sont systématiquement censurées par le Conseil constitutionnel.

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