Budget 2023 : l’Assemblée nationale vote un crédit d’impôt pour tous les résidents d’Ehpad

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L’Assemblée nationale a voté jeudi 13 octobre en faveur d’un crédit d’impôt pour le reste à charge de tous les résidents en Ehpad, une mesure évaluée à 675 millions d’euros et adoptée au grand dam du gouvernement.

, une mesure évaluée à 675 millions d’euros et adoptée au grand dam du gouvernement lors de l’examen du budget 2023 en première lecture.

Le dispositif, soutenu par 148 voix contre 137, permettrait de réduire d’environ 200 € par mois les frais en Ehpad, selon la socialiste Christine Pirès-Beaune à l’origine de la proposition. L’exécutif, qui se prépare à utiliser l’arme constitutionnelle du 49-3 en l’absence de majorité absolue à l’Assemblée, a toutefois le loisir de ne pas retenir cet amendement dans la version finale de ce projet de loi de finances.

et ne peuvent pas obtenir de réduction d’impôt. Le RN Jean-Philippe Tanguy a apporté son soutien au nom deSérie de défaites

 

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