Budget 2023 : camouflet pour le gouvernement, un amendement contre les 'super-dividendes' adopté

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Un amendement au projet de loi de finances pour 2023, déposé par le Modem, visant à dissuader les grandes entreprises de distribuer des résultats exceptionnels en "super-dividendes", a été adopté par les députés.

"On a une illustration parfaite du fait que vous êtes dans votre couloir et que vous ne voulez pas en sortir", a lancé au gouvernement le député LFI Manuel Bompard, soulignant le fait que l'exécutif, se disant ouvert aux propositions des députés, n'avait pas soutenu une idée venant pourtant du Modem."C'est un amendement très raisonnable, très constructif", a estimé le député RN Jean-Philippe Tanguy.

Le texte adopté vise les grandes entreprises, au-dessus d'un certain seuil de chiffre d'affaires. Il prévoit"une majoration temporaire de 5 points du prélèvement forfaitaire unique", le portant à 35%, sur les dividendes distribués ou les rachats d'actions, quand ces revenus sont"supérieurs de 20% à la moyenne des revenus distribués entre 2017 et 2021".

 

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