C'est un jugement qui ne manquera pas de créer une certaine effervescence dans les départements juridiques, en particulier dans les télécoms.
La décision oblige les géants chinois à signer des accords de licence avec ces détenteurs de brevets britanniques, à des conditions « équitables, raisonnables et non discriminatoires » . Mais elle les contraint aussi à acheter ces licences… pour des portefeuilles entiers de brevets, et pour le monde entier.
Ces brevets « standards et essentiels » sont très utilisés dans la tech, en particulier pour la téléphonie mobile où les normes de communication sans fil nécessitent que tous les acteurs utilisent les mêmes innovations technologiques.
Le jugement devrait donner des sueurs froides chez Apple, Samsung et tous les autres constructeurs de téléphones. Car il offre un formidable levier aux détenteurs de brevets « standards et essentiels » dans la téléphonie, au premier rang desquels
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