BLOG - Ce que déclarent les députés sur les lobbies qui les influencent

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Le 9 octobre, 322 députés de la majorité ont signé une tribune dans Le Monde annonçant la généralisation du “sourcing” de leurs amendements. À l'occasion du projet de loi contre le gaspillage, nous avons vérifié ce qu'il en est dans la pratique.

s’est penchée sur les travaux de l’Assemblée nationale en commission du développement durable et en séance publique, où les tendances observées sont très similaires. N’ont pas été pris en compte les amendements irrecevables ou retirés avant publication, ni les dix amendements du Gouvernement.Première observation: 1 amendement sur 10 a été explicitement sourcé dans son exposé des motifs.

Troisième observation: les associations et ONG trustent le podium des représentants d’intérêts les plus fréquemment sourcésPodium des lobbyistes cités Enfin, sur 656 amendements adoptés, 29 étaient sourcés, soit 4,4%. Ce chiffre est à rapprocher du taux de réussite général des amendements déposés, qui est de 17% mais comprend aussi de nombreux amendements purement rédactionnels.

- l’influence des différents représentants d’intérêts mobilisés sur ces débats ne peut pas se mesurer seulement au nombre d’amendements sourcés

 

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