Biarritz Olympique : match nul entre la SASP BOPB et l’association BOra

La juge des référés a rendu une ordonnance en demi-teinte, mardi 5 septembre, déboutant les deux parties de leurs demandes de provision, sans pour autant fermer la porte à de nouveaux recours. Entre appel et jugement au fond, le feuilleton juridique continue

Il est rare de voir, à la sortie du tribunal, les avocats de chaque partie d’un procès se féliciter d’avoir gagné. C’est pourtant les discours qui prévalent après l’ordonnance rendue mardi 5 septembre par la juge des référés du tribunal de Bayonne. Me Couleau estime avoir gagné dans le sens où son client, la SASP BOPB, n’aura pas à débourser immédiatement la provision de 400 000 euros réclamée par l’association Biarritz Olympique rugby association . De son côté, Me Mazella voit dans cette ordonnance une voie ouverte vers un jugement au fond.

Elle a aussi rejeté la demande d’exception d’incompétence et de fin de non-recevoir demandée par la SASP BOPB. En clair, la société sportive voulait que le tribunal dise que cette affaire ne relevait pas de ses compétences ce qui aurait stoppé net cette procédure. Le tribunal juge donc qu’il est bien compétent, ce qui ouvre la continuation de la procédure au fond, le référé ne statuant qu’en urgence.

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