Devant le risque de dérive de l'Etat de droit dans certains pays, les Européens s'interrogent : faut-il muscler les mécanismes de supervision dans ce domaine ? Pour la Belgique et l'Allemagne, il est temps de l'envisager.
Berlin et Bruxelles ont mis sur la table, mardi matin, une proposition qui se veut une réponse aux lacunes flagrantes de la procédure dite de « l'article 7 », initiée à l'encontre de la Pologne - qui nécessite l'unanimité des Etats-membres pour qu'un pays soit suspendu de son droit de vote dans les enceintes européennes.
Pour l'Allemagne et la Belgique, il faudrait désormais créer un mécanisme annuel de surveillance entre Etats-membres. En théorie, chacun serait libre d'y participer. En réalité, l'incitation serait forte, car dans le cadre des négociations du prochain budget pluriannuel européen, un dispositif inédit pourrait être inclus, qui conditionnerait l'octroi de financements européens au respect de l'Etat de droit.
Preuve que les esprits bougent, Manfred Weber s'est emparé du sujet. L'Allemand qui doit mener la bataille des conservateurs du PPE aux élections européennes , propose un autre mécanisme. Ce serait à un comité indépendant d'anciens juges de surveiller l'Etat de droit dans l'UE et de solliciter, si nécessaire, la Cour de justice de l'UE.
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