Bercy demande aux contrôleurs fiscaux d'être plus souples avec les entreprises

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En accord avec la loi votée en juillet 2018, une note interne rappelle aux contrôleurs du fisc d'appliquer de façon « mesurée » les règles s'appliquant aux entreprises. Les syndicats y voient une volonté « systématique » d'alléger « la note finale » payée en cas de fraude.

Bercy assume également de vouloir éviter au maximum de passer par les tribunaux, au nom du pragmatisme.Fronde à Bercy. Les syndicats de l'administration fiscale dénoncent la mise en place du « droit à l'erreur » qui, selon eux, est une « remise en cause » de la mission de contrôle du fisc.

C'est pourquoi dans sa note, Jérôme Fournel appelle les employés du fisc à « privilégier des modalités de conclusion plus consensuelles et plus rapides des opérations de contrôle, toutes les fois que cela est possible ». Il faut, selon lui, établir une « nouvelle relation de confiance avec les entreprises ».Mais pour les syndicats de l'administration fiscale, cela ne passe pas.

Face à ces critiques, la Direction générale des finances publiques se défend en rappelant que le gouvernement a également renforcé la lutte contre la fraude grâce à une seconde loi, votée en octobre 2018.

 

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Mais bien sûr, par contre tapez sur les chômeurs

Surtout les multinationales, j'imagine

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