Cette fois, l’arrêté porte sur le fond : le groupe Daniel n’est pas autorisé à extraire du gravier sur son site proche du gave d’Oloron à Carresse-Cassaber, près de Salies-de-Béarnouveau coup de théâtre dans le feuilleton judiciaire qui oppose la SAS Dragages du Pont de Lescar – le groupe Daniel, spécialisé dans l’extraction et le concassage de granulats – et le collectif local qui conteste sa carrière de graviers près du gave...
Et cette décision intervient alors que le tribunal administratif de Pau a récemment annulé l’arrêté du 8 avril 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques avait dissous l’Association foncière de remembrement de Carresse-Cassaber. Laquelle est propriétaire des chemins d’accès à la carrière, et s’oppose à son exploitation.
Le 27 avril 2023, un camion s’est renversé, preuve que les chemins sont inadaptés pour les opposants à la carrière.Dans son arrêté, la cour d’appel de Bordeaux justifie ainsi son rejet de la requête déposée par Daniel-DPL : « L’opposition claire des propriétaires des chemins servant de support à la voie d’accès constitue un obstacle insurmontable ».
L’État, et la société Dragages du Pont de Lescar sont condamnés à verser chacun 1 500 euros à la partie adverse.
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