Balcon effondré à Angers. Condamnés, l’architecte et le conducteur de travaux forment un pourvoi en cassation

  • 📰 actufr
  • ⏱ Reading Time:
  • 38 sec. here
  • 2 min. at publisher
  • 📊 Quality Score:
  • News: 19%
  • Publisher: 99%

France Actualités Nouvelles

France Dernières Nouvelles,France Actualités

Relaxés en première instance, l’architecte et le conducteur de travaux ont été condamnés en appel après l’accident qui avait causé la mort de quatre jeunes en 2016.

Relaxés en première instance, l’architecte et le conducteur de travaux ont été condamnés mardi en appel après l’effondrement d'un balcon qui avait causé la mort de quatre jeunes en 2016. 'L'architecte été déclaré coupable mardi, de blessures et homicides involontaires par la cour d’appel d’Angers.

Le conducteur de travaux a été condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d’amende.L'architecte et le conducteur de travaux ont formé un pourvoi en cassation. Pour rappel, le 15 octobre 2016, une soirée organisée dans un appartement situé au quatrième étage d’un immeuble dans le centre d’Angers avait viré au drame.

'Les expertises avaient révélé l’existence de malfaçons sérieuses au niveau des balcons de cet immeuble datant de 1998, excluant ainsi l’hypothèse d’une surcharge du balcon, de même qu’un comportement inapproprié des invités le soir du drame', rappellent nos confrères de 20 minutes.

 

Merci pour votre commentaire. Votre commentaire sera publié après examen.
Nous avons résumé cette actualité afin que vous puissiez la lire rapidement. Si l'actualité vous intéresse, vous pouvez lire le texte intégral ici. Lire la suite:

 /  🏆 1. in FR

France Dernières Nouvelles, France Actualités

Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.

Balcon effondré à Angers : L’architecte et le conducteur de travaux finalement condamnés en appelPourtant relaxés en première instance, les deux hommes écopent de peines de prison avec sursis en appel. L’accident avait causé la mort de quatre jeunes en 2016
La source: 20Minutes - 🏆 6. / 93 Lire la suite »

Balcon effondré à Angers : l'architecte et le conducteur de travaux condamnés en appelQuatre jeunes sont décédés et quatorze autres ont été blessés dans l’effondrement du balcon de la résidence Le Surcouf à Angers, le 15 octobre 2016. Le procès en appel de cette affaire s’est tenu du 25 septembre au 5 octobre. Ce mardi 28 mai la Cour d'appel d’Angers a rendu sa décision et infirmé la décision en première instance.
La source: OuestFrance - 🏆 60. / 53 Lire la suite »

Balcon effondré à Angers : l’architecte et le conducteur de travaux condamnés en appelLa cour d’appel d’Angers a condamné mardi 28 mai à des peines d’emprisonnement avec sursis l’architecte et le conducteur de travaux pour l’effondrement d’un balcon qui avait fait quatre morts en 2016. Les deux hommes avaient été relaxés en première instance en mai 2022.
La source: LaCroix - 🏆 25. / 68 Lire la suite »

Chants antisémites dans le métro parisien : cinq mineurs condamnés, deux relaxésLe tribunal pour enfants de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a rendu, mercredi 29 mai 2024, son verdict dans l’affaire des chants antisémites entonnés dans le métro de la capitale en octobre 2023. Cinq adolescents ont été reconnus coupables d'« injure publique en raison de la religion » ou d'« apologie de crime contre l’humanité ».
La source: OuestFrance - 🏆 60. / 53 Lire la suite »

Procès en appel du balcon effondré d’Angers : la décision de relaxe sera-t-elle confirmée ?La Cour d’appel d’Angers doit rendre sa décision ce mardi 28 mai en début d’après-midi. Le 15 octobre 2016, l’effondrement d’un balcon à Angers avait provoqué la mort de quatre jeunes adultes. Lors du premier procès, trois acteurs de la construction avaient été condamnés. Deux autres avaient été relaxés sur le plan pénal.
La source: OuestFrance - 🏆 60. / 53 Lire la suite »

Balcon effondré à Angers : L’architecte et le conducteur de travaux se pourvoient en cassationRelaxés en première instance, les deux hommes ont été condamnés mardi en appel à des peines de prison avec sursis après l’accident qui avait causé la mort de quatre jeunes en 2016
La source: 20Minutes - 🏆 6. / 93 Lire la suite »