Au Texas, la loi interdisant la majorité des avortements rétablie par une cour d’appel

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Deux jours après la suspension du texte, une cour d’appel fédérale a permis de rétablir la loi interdisant la majorité des avortements dans l’Etat américain. Le gouvernement devrait contester cette décision auprès de la Cour suprême.

Ces dernières années, des lois comparables à celle du Texas ont été adoptées par une dizaine d’autres Etats conservateurs et invalidées en justice parce qu’elles violaient cette jurisprudence.a réagi dans un communiqué Nancy Northup, présidente de l’association Center for Reproductive Rights.

Mais en septembre, pour la première fois en près d’un demi-siècle, la Cour suprême a refusé de bloquer l’entrée en vigueur de la loi texane qui contrevient pareillement à l’arrêt Roe v. Wade.la loi du Texas comportant un dispositif unique : elle confieaux citoyens le soin de faire respecter la mesure en les incitant à porter plainte contre les organisations ou les personnes qui aident les femmes à avorter illégalement.

La haute juridiction doit également examiner cet automne une loi du Mississippi qui interdit d’avorter après 15 semaines de grossesse, et pourrait en profiter pour inscrire noir sur blanc un revirement de sa jurisprudence.

 

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