Attaques chimiques en Syrie en 2013: le mandat d'arrêt français visant Bachar al-Assad validé

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La cour d'appel de Paris a validé mercredi le mandat d'arrêt visant le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques meurtrières d'août 2013 imputées au régime, une décision 'historique' ouvrant la voie à un procès, selon les parties...

'C'est la première fois qu'une juridiction nationale reconnaît que l'immunité personnelle d'un chef d'Etat en exercice n'est pas absolue', se sont réjouies auprès de l'AFP Clémence Bectarte, Jeanne Sulzer et Clémence Witt, les avocates des parties civiles.

Celle-ci juge que l'interdiction des armes chimiques 'fait partie du droit international coutumier en tant que norme impérative' et que les crimes dénoncés 'ne peuvent être considérés comme faisant partie des fonctions officielles d'un chef de l'Etat'.

 

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