Article 16 de la Constitution : pourquoi Emmanuel Macron ne doit même pas y songer

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Emmanuel Macron, ici lors de la Fête de la musique le 21 juin au soir à l'Élysée, à Paris.

lle ne fait pas encore partie des disciplines olympiques, mais la rumeur politique est un sport très en vogue, depuis la dissolution de l'Assemblée nationale.

Le président, dont on mesure chaque jour l'intrépidité, pourrait y songer, mais à ses risques et périls. Un double verrou, politique et juridictionnel, est censé, en effet, empêcher un recours abusif à l'inquiétant article 16. Verrou que laa renforcé de manière salutaire.

À ce contrôle institutionnel s'ajoute un contrôle juridictionnel et politique. Les décisions présidentielles qui seraient prises en application de l'article 16 « peuvent être contrôlées par le juge administratif dans le domaine du règlement », précise le Conseil constitutionnel dans une décision consacrée à l'article 16.

 

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