Allocataires du RSA, demandeurs d’emploi : qu’est-ce que le contrat d’engagement que vous devrez signer ?

. Ce contrat doit remplacer des dispositifs déjà existants comme le projet personnalisé d’accès à l’emploi.

Dans le détail, il présentera un socle commun d’engagements et un plan d’action qui précisera “les objectifs d’insertion sociale ou professionnelle et, le cas échéant, le niveau d’intensité de l’accompagnement requis”, précise le projet de loi. Il pourra aussi comporter des actions de formation.

En contrepartie de ce contrat d’engagement, l'organisme s’engagera à désigner un conseiller référent pour accompagner le signataire pendant la durée du contrat. Ce même organisme devra aussi mettre en œuvre des actions pour faciliter la réinsertion professionnelle de la personne suivie. Il pourra s’agir de formation ou encore d’aide à la mobilité.

Les engagements seront contrôlés par France Travail qui décidera, s’il y a lieu, de la radiation du signataire de la liste des demandeurs d’emploi. Si la mesure concerne un bénéficiaire du RSA, France Travail devra en informer le président du conseil départemental qui décidera de. Le contrat d’engagement précisera les voies et délais de recours des allocataires contre ces sanctions.

Après sa présentation en conseil des ministres, le texte sur le plein emploi doit, d’ici l’été, être débattu au Parlement. Le lancement du contrat d’engagement sera fixé par décret et doit être instauré au plus tard le 1er janvier 2025.

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