Affaire du chlordécone : le parquet général de Paris requiert un non-lieu dans la procédure en appel

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Plusieurs plaignants dans ce dossier avaient fait appel, pour contester la clôture de l'information judiciaire en janvier 2023, après 15 ans d'enquête.

Le parquet général de Paris a annoncé, mercredi 24 avril, qu'il requiert un non-lieu dans la procédure en appel dans l'affaire du scandale sanitaire du chlordécone aux Antilles. Plusieurs plaignants dans ce dossier avaient fait appel, pour contester la clôture de l'information judiciaire en janvier 2023, après 15 ans d'enquête.

'Ne méconnaissant pas le drame sanitaire et humain que constitue la pollution au chlordécone', le parquet général 'estime en effet que les faits dont étaient saisis les magistrats instructeurs n'ont pu être caractérisés sur le plan pénal ou qu'ils se trouvent, pour certains d'entre eux, couverts par la prescription de l'action publique'.

 

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