Affaire Delevoye : la Haute autorité pour la transparence saisit la justice

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« Il est nécessaire de signaler ces manquements au procureur de la République »

Le « contrôle approfondi » de la déclaration de patrimoine de Jean-Paul Delevoye se poursuit, indique la HATVP.

L'instance indépendante, dont le collège a statué ce mercredi, considère que ces omissions, « en raison de leur nombre, de la nature de certains intérêts omis et des risques de conflits d'intérêts avec ses fonctions gouvernementales, sont susceptibles de caractériser l'infraction d'omission substantielle d'une partie de ses intérêts ».

Sa déclaration, qu'il avait remise en novembre « avec plus de dix jours de retard » comme le souligne aujourd'hui l'instance, comptait de nombreuses omissions, notamment

 

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