Activité partielle de longue durée (APLD) : conditions et indemnisation

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L’activité partielle de longue durée (APLD) est un dispositif qui offre la possibilité, à une entreprise confrontée à une réduction durable de son activité, de diminuer l’horaire de travail de ses salariés tout en bénéficiant d’une allocation. Soumise au respect d’engagements de maintien dans l’emploi, l’APLD est soumise à conditions de mise en place.

L’activité partielle de longue durée est un dispositif mis en place pourface à l’impact de la crise sanitaire. L’APLD permet à une entreprise, victime d’une réduction durable de son activité professionnelle, de réduire les horaires de travail de ses salariés tout en bénéficiant d’une allocation pour les heures non travaillées en contrepartie de certains engagements.

Un employeur peut percevoir pour ses salariés une allocation d'activité partielle dans la limite de :100 heures par an et par salarié si l'activité partielle est due à des travaux de modernisation des installations et des bâtiments de l'entreprise Le dispositif d'APLD ne peut plus être mis en place depuis le 1er janvier 2023. Il continue cependant à s'appliquer pour les entreprises, l'ayant instauré avant cette date, jusqu'au 31 décembre 2026

 

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