Paris, Berlin, Madrid et Londres ont prêté 3,3 milliards d'euros à Airbus pour développer l'A380. Le remboursement de ces prêts était conditionné aux livraisons de l'avion. Or, la production du célèbre gros-porteur de l'avionneur européen cessera à partir de 2021. Dans ce contexte, les contribuables européens risquent fort d'en être pour leurs frais.
Il faut ici réfléchir au regard du droit de l'Union européenne qui interdit les aides d'Etat. L'Union applique dans cette perspective le critère de l'investisseur privé en économie de marché. La question devient la suivante : est-ce qu'un investisseur avisé accepterait dans des circonstances similaires de ne pas être remboursé ? Si la réponse est négative, alors il y a aide d'Etat et obligation de rembourser.
Donc il y a aide d'Etat dès le début de cette affaire. Et dans cette situation, il doit y avoir notification préalable à la Commission européenne qui doit statuer sur le fait qu'il y a ou non aide d'Etat pour éventuellement admettre l'avantage économique en cause sous régime de dérogation, s'il lui paraît justifié par une ambition industrielle particulière.
Le prêt à risque est en soi une aide d'Etat, s'il apparaît qu'aucun investisseur privé en économie de marché n'aurait consenti la même facilité eu égard au risque en cause à l'époque.
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