A-t-on le droit de s’exprimer contre son entreprise ? La justice semble hésiter

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DECRYPTAGE. Le droit d’expression du salarié en entreprise se distingue de la liberté individuelle d’expression : le principe de loyauté est ainsi diversement apprécié selon les circonstances. Par Brigitte Pereira, EM Normandie

Deux affaires très récentes semblent se contredire à première vue. La première, tranchée par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 15 juin dernier, est venue confirmer le licenciement pour cause réelle et sérieuse d'une employée ayant tenu, hors de l'entreprise et en présence de tiers, des propos dénigrant contre son employeur.

S'exprimer en réunion, un droit très étendu Revenons sur les principes sous-jacents. Légalement, le droit d'expression individuel au sein de l'entreprise émane d'une logique distincte de la liberté d'expression. Le premier a un fondement légal ; la seconde, constitutionnel. Un acte d'insubordination et un dénigrement de la part du salarié à l'égard de sa manager constitutifs d'un motif réel et sérieux de licenciement ? Pas pour la Cour de cassation qui estime, au contraire, que le droit d'expression directe et collective du salarié doit ici être protégé.

Des obligations à tenir hors de l'entreprise Consacrée au sein de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la liberté d'expression comprend, elle, la « libre communication des pensées et des opinions » et conduit à consacrer le droit de « parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ».

Lors d'un évènement qualifié de divertissement familial, une salariée rencontre un de ses collègues, peintre en bâtiment. Ce dernier était accompagné de deux personnes, étrangères à l'entreprise. La salariée aurait critiqué leurs employeurs communs en énonçant qu'ils tenaient à l'égard du salarié peintre des propos, blessants et humiliants.

 

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Il ne manquerait plus que ça ! Les entreprises ne devraient pas avoir le moindre pouvoir face aux humains. Les entreprises doivent être au service des humains, pas le contraire.

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