À quelles conditions Patrick Balkany peut-il être remis en liberté?

À quelles conditions Patrick Balkany peut-il être remis en liberté?

22/10/2019 05:30:00

À quelles conditions Patrick Balkany peut-il être remis en liberté?

Incarcéré depuis sa condamnation pour fraude fiscale, Patrick Balkany espère obtenir sa libération dans l'attente de son procès en appel.

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première condamnation pour fraude fiscale, Patrick Balkany va tenter ce mardi 22 octobre d’obtenir sa remise en liberté auprès de la cour d’appel de Paris. Placé sous mandat de dépôt le 13 septembre dernier, le maire de Levallois-Perret avait immédiatement déposé une demande de libération dans la foulée de sa condamnation à quatre ans de prison ferme et 10 ans d’inéligibilité. Son objectif: obtenir sa libération sous contrôle judiciaire dans l’attente de son procès en appel. 

Pour cela, Patrick Balkany et ses avocats doivent convaincre la justice que l’édile ne présente pas de danger pour la société et/ou ne risque pas de prendre la fuite. “La cour d’appel peut décider, parce qu’il est au sens légal présumé innocent, de le remettre en liberté dans l’attente de son jugement d’appel”, plaide son avocat Me Antoine Vey. “C’est la norme: il est très très rare, voire même unique, que quelqu’un qui ne présentait aucune dangerosité, aucun risque de fuite, soit incarcéré alors qu’il n’a pas pu faire valoir sa voie de recours”, a défendu l’avocat sur BFMTV.

Un double mandat de dépôt à jugerRien ne garantit toutefois que la cour se prononcera dès ce mardi en faveur ou contre la requête déposée par Patrick Balkany. En droit, elle dispose de deux mois pour statuer à compter du dépôt de la demande de remise en liberté. Ce qui renvoie la décision de la cour d’appel au 13 novembre prochain au plus tard.

Même s’il obtenait sa libération dès ce mardi, rien ne permet non plus d’affirmer que Patrick Balkany pourra rentrer chez lui dans la semaine. Car son casier judiciaire s’est alourdi la semaine dernièred’une seconde condamnation, cette fois-ci pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. Relaxé du délit de corruption, l’édile s’est vu infliger une peine de cinq ans de prison, de dix ans d’inéligibilité, assortis d’un nouveau mandat de dépôt.

Même s’il a interjeté appel de cette condamnation et déposé une nouvelle demande de remise en liberté, Patrick Balkany va devoir attendre que la justice se prononce également sur ce deuxième ordre d’incarcération. Or, là encore, rien ne garantit que la cour d’appel jugera le même jour les deux requêtes de remise en liberté. Son avocat espère que les deux requêtes de libération seront “examinées en même temps”. Une hypothèse “peu probable” selon une source judiciaire citée par l’AFP.

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