À quelles conditions Patrick Balkany peut-il être remis en liberté?

À quelles conditions Patrick Balkany peut-il être remis en liberté?

22.10.2019

À quelles conditions Patrick Balkany peut-il être remis en liberté?

Incarcéré depuis sa condamnation pour fraude fiscale, Patrick Balkany espère obtenir sa libération dans l'attente de son procès en appel.

JUSTICE - Incarcéré depuis plus d’un mois à la maison d’arrêt de la Santé après une

Placé sous mandat de dépôt le 13 septembre dernier, le maire de Levallois-Perret avait immédiatement déposé une demande de libération dans la foulée de sa condamnation à quatre ans de prison ferme et 10 ans d’inéligibilité. Son objectif: obtenir sa libération sous contrôle judiciaire dans l’attente de son procès en appel.

Rien ne garantit toutefois que la cour se prononcera dès ce mardi en faveur ou contre la requête déposée par Patrick Balkany. En droit, elle dispose de deux mois pour statuer à compter du dépôt de la demande de remise en liberté. Ce qui renvoie la décision de la cour d’appel au 13 novembre prochain au plus tard.

, cette fois-ci pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. Relaxé du délit de corruption, l’édile s’est vu infliger une peine de cinq ans de prison, de dix ans d’inéligibilité, assortis d’un nouveau mandat de dépôt.

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À condition d'en ressortir ruiné 🤑 Aucune! A condition d'y etre remplacé par sa femme .. Aucune... En ayant purgé sa peine A condition de se foutre de la gueule du monde? Aucune !!! No way.

4 smartphones mieux (et moins chers) que l’iPhone 11Certes, l’iPhone 11 donne envie mais le smartphone d’Apple possède-t-il le meilleur rapport qualité prix ?

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