Sans alcool, la fête est plus folle ? La juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a désavoué l'Association des Juristes et Économistes de Bordeaux en lui refusant l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire le jour-même de son dernier Gala Montesquieu, a-t-on appris auprès de la juridiction ce mercredi 8 mai 2024.
Sa présidente avait donc saisi le tribunal administratif de Bordeaux en urgence : elle a 'transmis tous les documents demandés' et la mairie de Bordeaux avait 'émis un avis favorable', soutenait-elle.
Mais dans ce dossier, 'il n'est pas fait état d'une liberté fondamentale à laquelle une personne de droit public aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale', constate la juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux.
Elle n'est 'pas assortie' de la 'requête distincte en annulation' qui doit impérativement être jointe pour que le tribunal réexamine plus tard le dossier sur le fond, quelle que soit la décision du juge des référés, cette fois-ci par le biais d'une formation collégiale de trois juges.
Nous avons résumé cette actualité afin que vous puissiez la lire rapidement. Si l'actualité vous intéresse, vous pouvez lire le texte intégral ici. Lire la suite:
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax : la ferme occupée par les militants près de Bordeaux démolieLa destruction de la ferme de l’Esclopey, acquise par la SNCF dans le cadre du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest, a démarré à Cadaujac, deux semaines après son occupation illégale par des militants du collectif LGV non merci
La source: sudouest - 🏆 67. / 51 Lire la suite »
Bordeaux : soupçons d’escroquerie dans une association de soutien aux policiersLe président d’Assopol est poursuivi pour avoir mis en place un système de collecte de dons peu transparent et avoir indûment bénéficié du régime d’association d’intérêt général. Il demande la relaxe
La source: sudouest - 🏆 67. / 51 Lire la suite »
À Bordeaux, une association expérimente la 'sécurité sociale alimentaire' pour les étudiants précairesRépondre à la précarité alimentaire des étudiants grâce à une monnaie virtuelle locale, c'est le pari que s'est donné l'association bordelaise Crepaq. En cotisant dix euros par mois, 150 étudiants tirés au sort perçoivent l'équivalent de 100 euros à dépenser dans des magasins conventionnés.
La source: franceinter - 🏆 33. / 63 Lire la suite »
LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax : vingt questions-réponses pour stopper la grande vitesseMilitant basque contre la ligne à grande vitesse de Bordeaux vers Toulouse et vers Dax, Pierre Recarte publie un livre grâce auquel il souhaite aboutir à l’abandon d’un projet qualifié de « folie »
La source: sudouest - 🏆 67. / 51 Lire la suite »
Bordeaux : il a les doigts sectionnés sur un chantier du Muséum de BordeauxL’homme s’est blessé à la main gauche avec une ébardeuse, ce mardi 7 mai vers 10 heures à Bordeaux
La source: sudouest - 🏆 67. / 51 Lire la suite »
L'Assemblée nationale vote la confidentialité des avis des juristes d'entrepriseLa proposition de loi de Jean Terlier a été adoptée à une courte majorité mardi soir, en première lecture, par les députés. Elle va poursuivre la navette au Sénat.
La source: LesEchos - 🏆 85. / 50 Lire la suite »