3 ans de prison et 45 000 euros d’amende : l’Assemblée vote le triplement des sanctions pour les squatteurs

L'Assemblée nationale a voté ce vendredi en faveur du triplement des sanctions encourues par les squatteurs, lors de l’examen d’une proposition de loi de la majorité présidentielle.d’un texte visant aussi à mieux protéger les propriétaires contre les loyers impayés

et dont l’examen se poursuivait toute la journée dans l’hémicycle. Elle aligne les sanctions contre les squatteurs sur celles visant actuellement un « propriétaire qui change la serrure », soit jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, a fait valoir son rapporteur, le député macroniste Guillaume Kasbarian.

Pour couvrir tous les cas de figure, et pas seulement la « violation de domicile », une autre disposition adoptée vendredi crée aussi un délit d’occupation sans droit ni titre, y compris d’un local à usage économique, comme le demandait le groupe LR. Un autre article adopté vendredi alourdit par ailleurs les sanctions pour ceux qui se font passer pour un propriétaire dans le but de louer un bien.

Sans convaincre la gauche, vent debout contre une loi « anti-locataires » et la « criminalisation de tous les mal-logés ». De concert avec les associations, elle reproche notamment au texte de pouvoir mettre à la rue des locataires fragilisés par l’inflation et la hausse des factures énergétiques.

Enfin quel soulagement ! Ouf👍. C'était trop facile sinon, de s'installer chez les autres & les narguer !

La seule action qu’il fallait voter dehors séance tenante

Pas de place en prison et niveau amande ils ne pourront jamais payer quelle affaire …cette loi d M…..

Vous pensez vraiment que ces squatteurs ont les moyens de payer 45000€ ? Un tig est bien plus efficace

3 ans et 45.000€ c'est aussi la durée pr dégager les parasites et le manque à gagner pour le proprio dont le logement est squatté... Vivement une loi qui protège mieux les proprio victimes.

Alors que tu peux détourner des fonds publics et passer ta retraite chez toi tranquille.

N'importe quoi cette sanction pourris et les mec hors sol fraudeur violeur agresseur raciste eux rien !!!

Encore faut il qu’elles soient appliquées

Mais y a t il un dispositif pour les dégager rapidement?

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