13 novembre 2015 : l'enquête judiciaire est bouclée

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Près de quatre ans après les attentats de Paris et Saint-Denis, les cinq juges d'instruction en charge du dossier ont notifié la clôture des investigations. Quatorze personnes, dont onze en détention provisoire, sont mises en examen.

L’une des instructions les plus complexes et volumineuses de l’histoire de l’antiterrorisme en France a connu son épilogue ce lundi. Comme révéléles cinq juges chargés d’enquêter sur les attentats du 13 novembre 2015 ont clôturé leurs investigations. Conformément à l’article 175 du code de procédure pénale, le Parquet national antiterroriste dispose désormais d’un mois pour adresser aux juges ses réquisitions motivées.

Riche de 460 tomes, soit des dizaines de milliers d’actes, la procédure – à laquelle ont participé de nombreux pays, tels la Belgique, la Grèce, la Turquie, la Hongrie, l’Autriche, l’Allemagne, les Pays-Bas – va accoucher d’un procès hors norme. Son organisation, prévue en 2021, pose déjà un véritableThéoriquement, le nouveau palais de justice de la porte de Clichy aurait dû permettre d’encaisser ce type d’audience fleuve.

Enfin, les autorités judiciaires réfléchissent à l’épineuse question des extractions des accusés.

 

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