Validation des élections régionales: le PTB traîne l'Etat belge devant la CEDH

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La Belgique pourrait être condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui examinera le 4 décembre une plainte d'un élu PTB,...

La Belgique pourrait être condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme , qui examinera le 4 décembre une plainte d'un élu PTB, Germain Mugemangango, à propos de la validation des élections, a affirmé vendredi le parti d'extrême gauche en soulignant et que la décision de la Cour pourrait entraîner une modification de la Constitution.

 

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