Les ministres des Finances des Etats membres de l'UE se sont accordés mardi sur une adaptation des règles européennes autour de la TVA, sur base d'une proposition de la Commission de 2018. Les nouvelles règles vont élargir les possibilités pour les Etats d'appliquer des taux réduits de TVA à divers biens et services, tout en empêchant à moyen terme de favoriser ceux qui nuisent à l'environnement ou au climat.
Besoins fondamentaux Le taux normal de TVA reste à 15% minimum , mais les nouvelles règles créent deux fourchettes de taux réduits possibles, là où il n'y en avait qu'une auparavant: les taux réduits compris entre 5% et le taux normal, pour des produits et services parmi la liste en annexe III de la directive TVA, et un taux réduit sous les 5%, voire 0%, pour des produits limités aux"besoins fondamentaux".
'Le taux normal de TVA reste à 15% minimum (les Etats le fixent au-delà de cette barrière, c'est 21% en Belgique)'... Au moins tu sais qui t'encule comme ça 🙄
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