la SNCB, société 100% publique, peut-elle bien entretenir avec d’opaques et sophistiqués outils d’évasion fiscale? Les six trusts – qui ont pour noms JH Trust SNCB-HSL suivi d’un suffixe – ont été créés par des anonymes américains désireux de réaliser un investissement à long terme sûr, tout en profitant d’un avantage fiscal très généreux.
des quatre-vingts opérations de leasings transfrontaliers: noms des trusts ou sociétés impliquées, adresses des sièges sociaux, dates des contrats, listes des actifs publics vendus ou loués à ces trusts ou sociétés, types d’opérations, montants en jeu… «Pour des raisons de confidentialité, les détails demandés ne», rétorque la SNCB. Infrabel, pour sa part, a ignoré nos questions.
Retour à Bruxelles. Direction le greffe du tribunal de l’entreprise. Dans le dossier d’Infrabel, nous trouvons un document qui recense les actifs de la SNCB Holding qui sont sous le coup d’un leasing transfrontalier fin 2004. Il s’agit de plusieurs listes de biens non transférés par la SNCB Holding à ses deux «filles», Infrabel et SNCB , lors de la scission des chemins de fer à la même époque.
Beau sujet. Quel est le dessous des cartes ?
Quand tu joues bourré au Monopoly et que tu perds toutes tes gares 😬🙄🎲
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