Les législatures fédérales s’achèvent habituellement par l’approbation de listes de déclaration de révision de la Constitution par la Chambre, le Sénat et le gouvernement. La législature qui suit les élections devient de ce fait constituante et les articles communs aux trois listes sont révisables.Jusqu’à présent, un accord a minima existe au sein de la Vivaldi.
Il contient les articles 48 et 142 relatifs à la validation des élections et à la fonction de parlementaire, les articles 46 et 96 relatifs à la formation du gouvernement et l’article 195 qui organise la procédure la révision de la Constitution.Un kern s’est tenu mardi. Celui-ci n’a pas débouché sur un accord. Selon des sources gouvernementales, le problème réside dans la justification de la révision de l’article 195.
Constitution Premier Ministre Alexander Admet Existence « Différents Points Vue »
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