Le juge des référés du tribunal de première instance de Bruxelles a estimé qu’il y a lieu de"surseoir à statuer" concernant un recours visant à faire suspendre le Covid Safe Ticket ,"dans l’attente que la Cour constitutionnelle se prononce sur les recours et demandes pendants devant elle".
Procédure en appel Le recours avait été introduit en octobre dernier par l’association de défense des droits fondamentaux et libertés Notre Bon Droit ainsi que par deux citoyens. L’affaire avait ensuite été plaidée les 8 et 17 décembre. La décision du tribunal, dont Belga a pris connaissance ce jeudi soir, a été rendue le 23 décembre.
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