Le Conseil consultatif de la magistrature a déploré, dans un communiqué lundi matin, avoir été laissé hors-jeu dans le cadre de l’élaboration d’un avant-projet d’arrêté royal relatif au prolongement des délais de procédure en justice et au recours généralisé à la procédure écrite. Surtout, le CCM relève un certain nombre de réalités de terrain dont l’avant-projet ne tient pas compte.
Nommé"avant-projet d’arrêté royal de pouvoirs spéciaux concernant la prorogation des délais de procédure devant les juridictions civiles et administratives et de la procédure écrite en ce qui concerne les procédures civiles", ce texte a été élaboré il y a quelques jours par le ministre de la Justice, Koen Geens, et celui de l’Intérieur, Pieter De Crem.
Le Conseil consultatif de la magistrature s’interroge notamment sur l’idée de recours presque systématique à la procédure écrite dans les matières civiles.
Le CCM épingle également la nécessité d’améliorer rapidement les infrastructures informatiques pour permettre d’optimiser la procédure écrite. Il faut notamment"la mise en place d’un système sécurisé de signature électronique des actes de procédure et des jugements", déclare-t-il.
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