Selon les derniers chiffres fournis par le parquet de Bruxelles pour les trois derniers mois de gestion du contentieux, 1157 affaires dites" covid " ont été fixées avec pour résultat 708 condamnations et 449 acquittements.
Des procès-verbaux imprécis pour prouver l'existence d'une infraction Le nombre important d'acquittements est lié au fait que les éléments constitutifs de l'infraction ne ressortent pas à suffisance de droit. Il appartient au ministère public d'apporter la preuve de l'infraction. Pour Denis Goeman, porte-parole du parquet," il s'agit d'une matière nouvelle, lorsque le parquet de Bruxelles reçoit un procès-verbal, il y a une analyse première des éléments constitutifs de l'infraction.
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