La France devient pionnière de la taxation sur les géants du numérique. Cela s’est passé la nuit dernière. Le sénat français a voté la taxe sur les «GAFA», texte déjà voté préalablement par l’assemblée nationale. Objectif : faire contribuer fiscalement ces géants du numérique, en moyenne deux fois moins imposés que les entreprises traditionnelles en Europe.
Au moins 25 millions d’euros localisables en France Sont visées, les entreprises qui réalisent sur des activités numériques un chiffre d’affaires de plus 750 millions d’euros dans le monde. Et là-dedans, au moins 25 millions d’euros localisables dans l’hexagone. Qui peuvent en fait être rattachés à des utilisateurs français. En tout, une trentaine d’entreprises qui seraient visées, assujetties.
Pour le cabinet spécialisé, TAJ, 95% de la taxation seraient ainsi supportés plutôt par les consommateurs français et par des entreprises publicitaires françaises partenaires des géants du numérique. Coup de pied dans la fourmilière Le tout pour un rendement budgétaire limité : la taxe GAFA devrait rapporter selon les estimations françaises 400 millions d’euros cette année-ci, puis, progressivement jusqu’à 650 millions en 2022. Mais alors pourquoi la mettre en place maintenant ? C’est assumé, ouvertement par le gouvernement français, qui a d’ailleurs inscrit un caractère temporaire dans ce texte de loi.
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