La commission a évalué une plainte déposée par quatre politiciens dont l'implication dans un référendum illégal sur l'indépendance de la Catalogne en 2017 leur a valu d'être condamnés pour sédition.
Le Comité des droits de l'homme est composé de dix-huit experts indépendants qui évaluent si les pays respectent les droits civils et politiques en vertu d'un traité international. Selon les séparatistes, leurs droits politiques en vertu de ce traité ont été violés en les suspendant alors qu'ils n'avaient encore été condamnés pour rien.
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