La procédure en référé introduite par plusieurs marchands ambulants contre les mesures du gouvernement fédéral relatives aux marchés a été rejetée par le tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. Le juge des référés a statué que leur demande était irrecevable, en partie parce que les demandeurs auraient dû s'adresser au Conseil d'État.
Nous avons résumé cette actualité afin que vous puissiez la lire rapidement. Si l'actualité vous intéresse, vous pouvez lire le texte intégral ici. Lire la suite:
Belgique Dernières Nouvelles, Belgique Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Le CD&V lie le dossier IVG à la formation d’un gouvernement, pas le CDHEnième rebondissement, ce jeudi, la loi IVG n’est pas passée et a été à nouveau renvoyée au Conseil d’Etat. Le CD&V met une grosse pression sur le VLD et le MR.
La source: Le Soir - 🏆 15. / 53 Lire la suite »
Patrick Danze, président de Verlaine: 'Le club n’est pas riche, mais il n’a pas de dette'Le président de Verlaine, demeure confiant malgré les contrariétés.
La source: DH.be - 🏆 9. / 63 Lire la suite »
Coronavirus dans le monde : la pire semaine en termes d'infections depuis le début de la pandémieLa pandémie du nouveau coronavirus a fait au moins 517.416 morts dans le monde depuis que la Chine a fait officiellement état de l'apparition de la maladie en décembre, selon un bilan établi par l'AFP à partir de sources officielles ce jeudi à 21h00,...
La source: RTBFinfo - 🏆 2. / 71 Lire la suite »
La Fédération Wallonie- Bruxelles veut canaliser la pression publicitaireLe gouvernement wallon a approuvé un avant-projet de décret sur les Services Médias Audiovisuels. Les nouvelles dispositions en matière publicitaire seront plus sévères.
La source: L'Echo - 🏆 7. / 63 Lire la suite »
Hong Kong : la justice 'profondément préoccupée' par la loi sur la sécurité imposée par la Chine
La source: RTBFinfo - 🏆 2. / 71 Lire la suite »
Le centre de confinement de la Croix-Rouge à Bruxelles est prolongé jusqu'au 30/09Le centre de confinement Saint-Nicolas, installé dans l'hôtel du même nom au centre ville de Bruxelles, rue Marché aux Poulets, est prolongé jusqu'au 30 septembre, a annoncé mercredi la Croix-Rouge Belgique.
La source: DH.be - 🏆 9. / 63 Lire la suite »