"Nous allons introduire un recours en suspension en extrême urgence devant le Conseil d'Etat", a indiqué vendredi à Belga la présidente de la LDH, Olivia Venet, quelques heures après la publication par la ministre de l'Intérieur de l'arrêté royal détaillant les mesures sanitaires décidées mercredi par le Comité de concertation.
Le recours devrait être introduit"d'ici la fin de ce week-end, voire en tout début de semaine prochaine", avec la volonté d'obtenir un arrêt"encore la semaine prochaine" vu l'urgence pour le secteur, souligne Mme Venet. Les requérants, parmi lesquels figure également la Fédération des employeurs des arts de la scène , appuieront leur argumentaire sur deux principes de droit, à savoir la liberté d'accès à la culture ainsi que le défaut de proportionnalité des mesures adoptées.
Plusieurs salles de spectacles et de cinéma, mais aussi des centres culturels communaux, ont ainsi annoncé qu'ils resteraient ouverts après dimanche, malgré la décision du Codeco. L'ensemble du monde culturel a par ailleurs prévu d'organiser une manifestation pacifique ce dimanche après-midi sur le Mont des Arts, à Bruxelles.
"Nous allons introduire un recours en suspension en extrême urgence devant le Conseil d'Etat", a indiqué vendredi à Belga la présidente de la LDH, Olivia Venet, quelques heures après la publication par la ministre de l'Intérieur de l'arrêté royal détaillant les mesures sanitaires décidées mercredi par le Comité de concertation.
Que ceux qui dans l horeca ont reçus des amendes fassent des recours devant la justice. Car la constitution interdit la différence entre les citoyens horeca
La ligue des droits humains appartient toujours au ptb ?
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