Zakia Khattabi, ancienne coprésidente d’Écolo, pourrait siéger à la Cour constitutionnelle. Cette cour, vérifie notamment si les lois et les décrets sont bien conformes à la Constitution. Elle est composée de six juristes professionnels, mais aussi de six parlementaires. Et cela suscite des critiques. Le Gerfa, le Groupe d’étude et de réforme de la fonction administrative, dénonce justement cette situation.
Une mauvaise loi Et les raisons invoquées par le Gerfa sont nombreuses : D’abord, ces magistrats parlementaires peuvent avoir à connaître des lois qu’ils ont votées ou bien auxquelles ils se sont opposés. Ensuite, ce sont des désignations laissées à la discrétion des appareils de partis. Et ce sont des nominations à vie.
Depuis combien de temps Michel Legrand est-il président du Gerfa ? Le renouvellement au Gerfa n'est pas de mise...
Soyez sympas, donnez le billet de BertrandHenne à l’imprécateur du Gerfa
Nous avons résumé cette actualité afin que vous puissiez la lire rapidement. Si l'actualité vous intéresse, vous pouvez lire le texte intégral ici. Lire la suite:
Belgique Dernières Nouvelles, Belgique Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Le Gerfa dénonce la particratie au sein de la Cour constitutionnelle et s'en prend à EcoloLe Groupe d'étude et de réforme de la fonction administrative (Gerfa) dénonce mardi soir la particratie à l'oeuvre au sein de la Cour constitutionnelle. Il déplore qu'Ecolo et le sp.a y proposent des candidats magistrats très marqués politiquement, à... ?
La source: RTBFinfo - 🏆 2. / 71 Lire la suite »
Brexit : Boris Johnson désavoué par les juges de la Cour suprêmeCe mardi, les onze juges de la Cour suprême ont estimé que la suspension du Parlement britannique durant cinq semaines à l'approche du Brexit était...
La source: DH.be - 🏆 9. / 63 Lire la suite »
Brexit: «La suspension du Parlement est illégale, nulle et sans effet», juge la Cour suprême britanniqueCe verdict constitue un nouveau revers pour Boris Johnson, accusé par ses détracteurs d’avoir suspendu le parlement pour précipiter son pays vers une sortie sans accord. Bonnes nouvelles!!! J’espère que mes sentiments resteraient la même si la jugement est pour la gouvernement Pour Buffon mouaaaa Conard
La source: Le Soir - 🏆 15. / 53 Lire la suite »
Brexit: Boris Johnson n’est «pas d’accord» avec l’arrêt de la Cour suprême mais le «respectera»La décision controversée du Premier ministre britannique de suspendre la Chambre des Communes cinq semaines à l’approche du Brexit a été jugée « illégale » mardi par la Cour suprême.
La source: Le Soir - 🏆 15. / 53 Lire la suite »