Meta, la maison-mère de Facebook et Instagram, condamné à verser des dommages-intérêts à un député Vlaams

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Meta, la maison-mère de Facebook et Instagram, devra payer au député européen Tom Vandendriessche (Vlaams Belang) la somme de 27.000 euros de dommages-intérêts, a décidé la Cour d’appel d’Anvers. L’entreprise a condamné la société pour avoir banni furtivement le parlementaire d’extrême-droite de Facebook sans motivation suffisante.

Meta a imposé à M. Vandendriessche un « shadow banning » le 19 février 2021, une façon de limiter l’accès à sa page Facebook . En mai 2021, son compte a été bloqué.Selon Meta, M. Vandendriessche publiait régulièrement du contenu qui ne respectait les conditions et directives de Facebook , en particulier en matière d’incitation à la haine.

Le tribunal de première instance de Bruges avait considéré que les juridictions belges n’étaient pas compétentes pour trancher une telle affaire. M. Vandendriessche a fait appel.La Cour d’appel de Gand a notamment pointé dans le chef de Meta l’absence de précision sur le nombre de violations nécessaire pour imposer le bannissement furtif et le manque de preuve, notamment à propos de l’autodafé.

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